JORF n°186 du 12 août 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997, M. Gergorin (Jean-Louis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997, M. Gergorin (Jean-Louis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1997.