Arrêté du 5 août 1997

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 août 1962 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 2. - Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes, catégories et sous-catégories listées à la rubrique << Centre technique industriel de la construction métallique >> (CTICM) dans le décret instituant une taxe parafiscale au profit des membres du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique. >>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 août 1962 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 2. - Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes, catégories et sous-catégories listées à la rubrique << Centre technique industriel de la construction métallique >> (CTICM) dans le décret instituant une taxe parafiscale au profit des membres du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique. >>

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