JORF n°188 du 13 août 1996

Art. 2. - Ce retrait est réalisé à titre conservatoire. Le fabricant fait réaliser sur le dispositif médical concerné les essais physicochimiques et les tests de biocompatibilité et de toxicité ainsi que toute autre étude pouvant aider à déterminer l'origine de l'incident, auprès d'un laboratoire habilité de son choix. En fonction des résultats de ces essais, qui devront être transmis à l'autorité administrative, le présent arrêté pourra être levé.


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Version 1

Art. 2. - Ce retrait est réalisé à titre conservatoire. Le fabricant fait réaliser sur le dispositif médical concerné les essais physicochimiques et les tests de biocompatibilité et de toxicité ainsi que toute autre étude pouvant aider à déterminer l'origine de l'incident, auprès d'un laboratoire habilité de son choix. En fonction des résultats de ces essais, qui devront être transmis à l'autorité administrative, le présent arrêté pourra être levé.