Arrêté du 5 août 1996

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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé << Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles >> est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé << Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles >> est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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