Art. 9. - L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses faisant ressortir par chapitre et subdivision de chapitre :

• le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
• le montant des engagements et des dégagements de dépenses ;
• le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
• le montant des mandats émis par l'ordonnateur.