Arrêté du 5 août 1994

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Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1993 portant agrément d'opérations de restructuration des services ou d'établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1993 portant agrément d'opérations de restructuration des services ou d'établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.

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