Arrêté du 5 août 1994

Article 2

Abrogé15 octobre 1994

Créé le 18 août 1994

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 133,85 F par obligation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 octobre 1994

En vigueur du jeudi 18 août 1994 au vendredi 14 octobre 1994

En application, d'une part, des dispositions de l'

article 3

, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 133,85 F par obligation.