Abrogé15 octobre 1994
Créé le 18 août 1994
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 151,85 F par obligation.
Arrêté du 5 août 1994
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 15 octobre 1994
En vigueur du jeudi 18 août 1994 au vendredi 14 octobre 1994
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 151,85 F par obligation.