JORF n°210 du 10 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1994, M. le colonel Barbet (Claude) est nommé commissaire adjoint aux transports terrestres à compter du 15 juillet 1994.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1994, M. le colonel Barbet (Claude) est nommé commissaire adjoint aux transports terrestres à compter du 15 juillet 1994.