Arrêté du 5 août 1993

Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 2 avril 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Paul Algré, de M. Pierre-André Peyvel et de M. Jean Baffray, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Michèle Lanza, Mme Joseline Villeneuve, attachés principaux d’administration centrale, et M. Thierry Mosimann, attaché d’administration centrale, directement placés sous l’autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Paul Algré, de M. Pierre-André Peyvel et de M. Jean Baffray. »

Historique des versions