Art. 3. - Le second alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 2 avril 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Bremener et de M. Joël Martin, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie. Christine Cornec, attaché principal d’administration centrale, et Mme Michèle Bameul, attaché d’administration centrale. »