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Arrêté du 5 août 1991

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 81-786 du 13 août 1981 fixant les attributions du matériel de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Sont supprimées, à compter du 1er septembre 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:
  • le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord);
  • le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);
  • le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);
  • le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 5e région militaire à Lyon (Rhône);
  • le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire à Metz (Moselle);
  • le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

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Art. 2. - Sont institués, à compter du 1er septembre 1991, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
  • le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Atlantique à Bordeaux (Gironde);
  • le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Méditerranée à Lyon (Rhône);
  • le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Nord-Est à Metz (Moselle);
  • le directeur du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire de défense de l'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

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Art. 3. - A titre transitoire et pour la gestion 1991:
- le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Atlantique n'exerce pas ses fonctions d'ordonnateur secondaire sur les départements suivants: Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire,
Loir
  • et-Cher et Loiret;
  • le directeur du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire de défense de l'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) assure les fonctions de mandatement exercées par le commandant et directeur du matériel de l'armée de terre de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Le directeur du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Atlantique et le directeur du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire de défense de l'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) n'exerceront les fonctions de mandatement correspondant à la nouvelle organisation territoriale de l'armée de terre qu'à compter de la gestion 1992.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 5 ET 64 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,8 DU DECRET 91669 DU 14-07-1991.

Fait à Paris, le 5 août 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des services financiers:

Le sous-directeur

de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
J. PERREAULT

Arrêté du 5 août 1991

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