JORF n°200 du 28 août 1991

Art. 4. - Les ordonnateurs secondaires institués à l'article 2 du présent arrêté n'exerceront les fonctions d'ordonnancement correspondant à la nouvelle organisation territoriale de l'armée de terre qu'à compter de la gestion 1992.


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Art. 4. - Les ordonnateurs secondaires institués à l'article 2 du présent arrêté n'exerceront les fonctions d'ordonnancement correspondant à la nouvelle organisation territoriale de l'armée de terre qu'à compter de la gestion 1992.