JORF n°200 du 28 août 1991

Art. 1er. - Sont supprimées, à compter du 1er septembre 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:
- le directeur du commissariat de la force aérienne tactique et de la 1re région aérienne à Metz (Moselle);
- le directeur du commissariat de la 2e région aérienne à Vélizy-Villacoublay (Yvelines);
- le directeur du commissariat de la 3e région aérienne à Bordeaux (Gironde);
- le directeur du commissariat de la 4e région aérienne à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône);
- le sous-directeur du commissariat de la force aérienne tactique et de la 1re région aérienne à Achern (Allemagne).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont supprimées, à compter du 1er septembre 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:

- le directeur du commissariat de la force aérienne tactique et de la 1re région aérienne à Metz (Moselle);

- le directeur du commissariat de la 2e région aérienne à Vélizy-Villacoublay (Yvelines);

- le directeur du commissariat de la 3e région aérienne à Bordeaux (Gironde);

- le directeur du commissariat de la 4e région aérienne à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône);

- le sous-directeur du commissariat de la force aérienne tactique et de la 1re région aérienne à Achern (Allemagne).