Art. 5. - Sont institués, à compter du 1er janvier 1992, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
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JORF n°200 du 28 août 1991
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Art. 5. - Sont institués, à compter du 1er janvier 1992, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions: