Arrêté du 5 août 1991

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
  • le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère);
  • le directeur du commissariat de la marine à Cherbourg (Manche);
  • le directeur du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan);
  • le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var);
  • le directeur du commissariat de la marine à Paris.

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