JORF n°200 du 28 août 1991

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère);
- le directeur du commissariat de la marine à Cherbourg (Manche);
- le directeur du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan);
- le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var);
- le directeur du commissariat de la marine à Paris.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:

- le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère);

- le directeur du commissariat de la marine à Cherbourg (Manche);

- le directeur du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan);

- le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var);

- le directeur du commissariat de la marine à Paris.