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Arrêté du 5 août 1987

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Article 17

Les essais à effectuer sont identiques aux essais définis à l'article 12.1 du présent arrêté.

Tout autre essai destiné à vérifier la conformité de l'instrument au modèle approuvé pourra être effectué.

Les erreurs maximales tolérées sont définies à l'article 12.1 du présent arrêté.

17.1. Local :

La salle de vérification doit être aménagée de façon que, pendant la durée des essais, les variations maximales de température ne dépassent pas 1 degré Celsius. La température ne doit jamais être supérieure à 25 degrés Celsius ou inférieure à 15 degrés Celsius.

17.2. Matériel et appareils de contrôle :

Les appareils de contrôle doivent être appropriés aux différents essais prévus par les règlements.

Pour la vérification, les moyens suivants sont exigibles :

17.2.1. Instruments :

Les moyens de mesure compatibles avec la nature des entrées du calculateur destinées aux grandeurs secondaires sont exigés ; ces moyens doivent avoir une incertitude compatible avec les exigences de l'article 4 du présent arrêté.

17.2.2. Installations :

Des dispositifs thermostatiques permettant d'obtenir des températures constantes correspondant à la zone légale d'utilisation des calculateurs doivent équiper la salle de contrôle.

17.2.3. Documents permettant les calculs :

Les méthodes de calcul donnant les valeurs des grandeurs calculées doivent être fournies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Les essais à effectuer sont identiques aux essais définis à l'article 12.1 du présent arrêté.

Tout autre essai destiné à vérifier la conformité de l'instrument au modèle approuvé pourra être effectué.

Les erreurs maximales tolérées sont définies à l'article 12.1 du présent arrêté.

17.1. Local :

La salle de vérification doit être aménagée de façon que, pendant la durée des essais, les variations maximales de température ne dépassent pas 1 degré Celsius. La température ne doit jamais être supérieure à 25 degrés Celsius ou inférieure à 15 degrés Celsius.

17.2. Matériel et appareils de contrôle :

Les appareils de contrôle doivent être appropriés aux différents essais prévus par les règlements.

Pour la vérification, les moyens suivants sont exigibles :

17.2.1. Instruments :

Les moyens de mesure compatibles avec la nature des entrées du calculateur destinées aux grandeurs secondaires sont exigés ; ces moyens doivent avoir une incertitude compatible avec les exigences de l'article 4 du présent arrêté.

17.2.2. Installations :

Des dispositifs thermostatiques permettant d'obtenir des températures constantes correspondant à la zone légale d'utilisation des calculateurs doivent équiper la salle de contrôle.

17.2.3. Documents permettant les calculs :

Les méthodes de calcul donnant les valeurs des grandeurs calculées doivent être fournies.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-05 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance