Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 1987
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance