La certification des moteurs thermiques mis en service après la date d'application du présent arrêté, fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair égal ou supérieur à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou, est soumise aux dispositions des articles ci-après fixant notamment :

• les spécifications relatives à leur construction ;
• les essais, épreuves et vérifications auxquels ils doivent satisfaire ;
• les marques et indications qu'ils doivent porter ;
• la procédure à suivre pour les demandes de certification.