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Arrêté du 5 août 1985

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Article 6

Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé dans un organisme ou service visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code un emploi dont l'échelle de début est au moins égale à l'échelle 12 des employés administratifs des sociétés de secours minières ou des unions régionales, pendant une durée qui ne pourra être inférieure à celles ci-après fixées, pour chacune des classes de la liste :

Classe C-2 : 6 ans ;

Classe C-1 : 7 ans ;

Classe C : 8 ans ;

Classe B-1 : 8 ans ;

Classe B : 10 ans ;

Classe A-1 : 10 ans ;

Classe A : 12 ans.

En outre, une durée minimum d'exercice de fonctions dans un emploi de direction ou d'agent comptable pourra être fixée par la commission pour pouvoir être inscrit dans la classe supérieure.

La durée de la scolarité passée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est prise en compte pour sa durée effective pour le calcul de l'ancienneté fixée ci-dessus.

Pour les personnes visées au II de l'article 7 ci-dessous, les durées fixées ci-dessus sont réduites de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998

Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé dans un organisme ou service visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code un emploi dont l'échelle de début est au moins égale à l'échelle 12 des employés administratifs des sociétés de secours minières ou des unions régionales, pendant une durée qui ne pourra être inférieure à celles ci-après fixées, pour chacune des classes de la liste :

Classe C-2 : 6 ans ;

Classe C-1 : 7 ans ;

Classe C : 8 ans ;

Classe B-1 : 8 ans ;

Classe B : 10 ans ;

Classe A-1 : 10 ans ;

Classe A : 12 ans.

En outre, une durée minimum d'exercice de fonctions dans un emploi de direction ou d'agent comptable pourra être fixée par la commission pour pouvoir être inscrit dans la classe supérieure.

La durée de la scolarité passée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est prise en compte pour sa durée effective pour le calcul de l'ancienneté fixée ci-dessus.

Pour les personnes visées au II de l'article 7 ci-dessous, les durées fixées ci-dessus sont réduites de quatre ans.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-08-05 art. 7cite  Décret 60-452 1960-06-12 art. 1cite  Code de la sécurité socialeart. R111-1 (M) : Organisation de la sécurité sociale

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mercredi 21 mars 1990 au mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au mardi 20 mars 1990

Source : Légifrance