Abrogé15 octobre 1998
Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 1985
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998
En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au mercredi 14 octobre 1998
Source : Légifrance