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Arrêté du 5 août 1985

Article 20

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Article 20

Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1967 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et les emplois offerts par ces organismes aux anciens élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale sont abrogées.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998

Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1967 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et les emplois offerts par ces organismes aux anciens élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-03-11 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au mercredi 14 octobre 1998

Source : Légifrance