Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998
Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les limites suivantes :
Groupe 1 : classes C-2, C-1 ; Groupe 2 : classes C-2, C-1, C, B-1.
Arrêté du 5 août 1985
Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les limites suivantes :
Groupe 1 : classes C-2, C-1 ; Groupe 2 : classes C-2, C-1, C, B-1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998
Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les limites suivantes :
Groupe 1 : classes C-2, C-1 ; Groupe 2 : classes C-2, C-1, C, B-1.
cite
Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998
En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au mercredi 14 octobre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1985-08-05 art. 11