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Arrêté du 5 août 1985

Article 11

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Article 11

Les autres emplois donnant vocation à être inscrit sur la liste d'aptitude sont répartis en deux groupes dans les conditions ci-après :

Groupe 1

Chef de section.

Directeur économe d'établissement de 50 lits au plus.

Econome d'établissement de plus de 200 lits.

Assistant principal ou qualifié de service social.

Analyste programmeur.

Chef de mécanographie.

Groupe 2

Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant du directeur d'une union régionale des sociétés de secours minières de 3e classe ou d'une société de secours minière de 2e ou de 3e classe.

Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant de l'agent comptable d'une société de secours minière de classe exceptionnelle.

Chef de section faisant fonction d'adjoint de sous-directeur ayant plusieurs chefs de section sous ses ordres.

Directeur adjoint de centre informatique régional ou inter-régional.

Responsable de production.

Chef de groupe de projets.

Chef de projet.

Directeur-économe d'établissement de 51 à 100 lits et de 101 à 200 lits.

Directeur et sous-directeur d'établissement de 201 à 500 lits.

Chef de mécanographie d'atelier doté de matériel nécessitant l'écriture de programmes.

Organisateur.

Assistant social régional d'une union régionale des sociétés de secours minières de classe exceptionnelle, de 1re ou de 2e classe.

Assistant social régional adjoint d'une union régionale des sociétés de secours minières de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Assistant social de circonscription.

Chef de mécanographie d'atelier doté de matériel nécessitant l'écriture de programmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998

Les autres emplois donnant vocation à être inscrit sur la liste d'aptitude sont répartis en deux groupes dans les conditions ci-après :

Groupe 1

Chef de section.

Directeur économe d'établissement de 50 lits au plus.

Econome d'établissement de plus de 200 lits.

Assistant principal ou qualifié de service social.

Analyste programmeur.

Chef de mécanographie.

Groupe 2

Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant du directeur d'une union régionale des sociétés de secours minières de 3e classe ou d'une société de secours minière de 2e ou de 3e classe.

Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant de l'agent comptable d'une société de secours minière de classe exceptionnelle.

Chef de section faisant fonction d'adjoint de sous-directeur ayant plusieurs chefs de section sous ses ordres.

Directeur adjoint de centre informatique régional ou inter-régional.

Responsable de production.

Chef de groupe de projets.

Chef de projet.

Directeur-économe d'établissement de 51 à 100 lits et de 101 à 200 lits.

Directeur et sous-directeur d'établissement de 201 à 500 lits.

Chef de mécanographie d'atelier doté de matériel nécessitant l'écriture de programmes.

Organisateur.

Assistant social régional d'une union régionale des sociétés de secours minières de classe exceptionnelle, de 1re ou de 2e classe.

Assistant social régional adjoint d'une union régionale des sociétés de secours minières de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Assistant social de circonscription.

Chef de mécanographie d'atelier doté de matériel nécessitant l'écriture de programmes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du mardi 19 août 1986 au lundi 13 juillet 1992

En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au lundi 18 août 1986

Source : Légifrance