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ARRETE du 5 août 1983

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 les dispositions de l'accord de salaire du 18 avril 1983 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 18 août 1983

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Obligation d'un accord de salaire dans la sérigraphie

Résumé. Un accord de salaire de 1983 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la sérigraphie en France.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 les dispositions de l'accord de salaire du 18 avril 1983 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 1983

Source : Légifrance