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ARRÊTÉ du 5 août 1964

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas de Paris et de ses succursales de province, les dispositions de l'avenant n° 6 du 30 avril 1963, à l'exclusion de la dernière phrase dudit avenant.

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En vigueur depuis le 19 août 1964

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas de Paris et de ses succursales de province, les dispositions de l'avenant n° 6 du 30 avril 1963, à l'exclusion de la dernière phrase dudit avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 1964

Source : Légifrance