JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 septembre 2024, les inspecteurs de l'environnement suivants sont désignés en qualité d'officiers judiciaires de l'environnement :
Olivier DRILLON ;
Jérôme LEGRAND ;
Florent MARGRIT ;
Frédéric MUSSIER ;
Raphaël PEREZ ;
Clotilde ROUSSEAU ;
Franck SARRY ;
Julien TILLY ;
Yannick VERGES.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 septembre 2024, les inspecteurs de l'environnement suivants sont désignés en qualité d'officiers judiciaires de l'environnement :

Olivier DRILLON ;

Jérôme LEGRAND ;

Florent MARGRIT ;

Frédéric MUSSIER ;

Raphaël PEREZ ;

Clotilde ROUSSEAU ;

Franck SARRY ;

Julien TILLY ;

Yannick VERGES.