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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil national de l'aide juridique
Résumé Mme Cécilia GONDARD remplace M. Jean-Baka DOMELEVO-ENTFELLNER au Conseil national de l'aide juridique pour représenter les Français à l'étranger.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2024, Mme Cécilia GONDARD est nommée membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentante des Français établis hors de France, en remplacement de M. Jean-Baka DOMELEVO-ENTFELLNER, démissionnaire.
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