Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les ordres de mission temporaires et les états de frais
Résumé Mme Aurélie Tiger peut signer les papiers pour les voyages des agents et formateurs, même s'ils ne sont pas de son ministère.
Délégation est donnée à Mme Aurélie TIGER, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.
1 version