JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Arrêté du 4 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé L'arrêté du 4 septembre 2023 met à jour les règles de l'arrêté de 2018, notamment son article null.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2018

Résumé Cet article change un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. null > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin