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Arrêté du 4 septembre 2023

JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires associés

Résumé Un nouveau notaire est engagé, un autre quitte son poste.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2023 :
M. HODE LABESSE (Quentin, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ERIATON SUD CHARENTE 17 », anciennement dénommée « CHAUVIN MONNETREAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime).
Le retrait de M. MONNETREAU (Christophe, Olivier), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ERIATON SUD CHARENTE 17 », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2023 :

M. HODE LABESSE (Quentin, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ERIATON SUD CHARENTE 17 », anciennement dénommée « CHAUVIN MONNETREAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime).

Le retrait de M. MONNETREAU (Christophe, Olivier), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ERIATON SUD CHARENTE 17 », est accepté.