JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 3

Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, dans le paragraphe « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) | | | | |1237017| Escarres surmatelas mousse viscoélastique, classe II, INVACARE, SOFTFORM VISCO.
Surmatelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SOFTFORM VISCO, avec housse, de la société Invacare Poirier SAS.
La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 110 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L. 195 cm × l. 88 cm × h. 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014. | |1203640|Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, INVACARE, SOFTFORM VISCOMIXT.
Matelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SOFTFORM VISCOMIXT, avec housse, de la société Invacare Poirier SAS.
La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 110 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L. 195 cm × l. 88 cm × h. 14 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, dans le paragraphe « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

Société Invacare Poirier SAS (INVACARE)

1237017

Escarres surmatelas mousse viscoélastique, classe II, INVACARE, SOFTFORM VISCO.

Surmatelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SOFTFORM VISCO, avec housse, de la société Invacare Poirier SAS.

La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 110 kg.

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :

― dimensions : L. 195 cm × l. 88 cm × h. 6 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.

1203640

Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, INVACARE, SOFTFORM VISCOMIXT.

Matelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SOFTFORM VISCOMIXT, avec housse, de la société Invacare Poirier SAS.

La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 110 kg.

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :

― dimensions : L. 195 cm × l. 88 cm × h. 14 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2014.