JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » :

  1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « SANKYO » est remplacé par : « Daiichi Sankyo France SAS (DAIICHI SANKYO) ».
  2. Le libellé court de la nomenclature du code 1177812 :
    « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, SANKYO, ADANT. »
    est remplacé par :
    « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, DAIICHI SANKYO, ADANT. »

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « SANKYO » est remplacé par : « Daiichi Sankyo France SAS (DAIICHI SANKYO) ».

2. Le libellé court de la nomenclature du code 1177812 :

« Solution viscoélastique, acide hyaluronique, SANKYO, ADANT. »

est remplacé par :

« Solution viscoélastique, acide hyaluronique, DAIICHI SANKYO, ADANT. »