JORF n°0218 du 18 septembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 septembre 2008, la date des élections des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte est fixée au 21 octobre 2008.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 septembre 2008, la date des élections des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte est fixée au 21 octobre 2008.