JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 septembre 2008, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française est supprimée.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 septembre 2008, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française est supprimée.