Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Justificatif de versement pour les taxes liées à la recherche biomédicale
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé (Dossier pour une demande d'avis sur un projet de recherche biomédicale) est ainsi rédigé :
« Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur. »