Arrêté du 4 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé (Dossier pour une demande d'avis sur un projet de recherche biomédicale) est ainsi rédigé :
« Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur. »

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Justificatif de versement pour les taxes liées à la recherche biomédicale

Résumé. Un justificatif de paiement est envoyé au promoteur après réception des taxes par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé (Dossier pour une demande d'avis sur un projet de recherche biomédicale) est ainsi rédigé :
« Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur. »

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