Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2003
Article 1
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Article 1
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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