JORF n°207 du 7 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 septembre 2003, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période de trois ans à compter du 26 avril 2001.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 septembre 2003, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période de trois ans à compter du 26 avril 2001.