Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 septembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Godfrin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 12 décembre 2002.
Arrêté du 4 septembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 septembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Godfrin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 12 décembre 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance