Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gérard Durand, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2002.
Arrêté du 4 septembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gérard Durand, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance