3o A l'Autorité de régulation des télécommunications
A compter du 1er janvier 2001
M. Jean-Paul Guerin, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 2000 (compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires).
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JORF n°213 du 14 septembre 2001
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3o A l'Autorité de régulation des télécommunications
A compter du 1er janvier 2001
M. Jean-Paul Guerin, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 2000 (compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires).