JORF n°207 du 7 septembre 2000

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au I, A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, le 4o est ainsi rédigé :

« 4o Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur » (à compter du 11 septembre 2000).

II. - Au I, D. - Service de la marine, le 1o est ainsi rédigé :

« 1o Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire général Michel Bressler, directeur. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au I, A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, le 4o est ainsi rédigé :

« 4o Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur » (à compter du 11 septembre 2000).

II. - Au I, D. - Service de la marine, le 1o est ainsi rédigé :

« 1o Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire général Michel Bressler, directeur. »