JORF n°214 du 15 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2000, M. Philippe Boissy, attaché d'administration centrale 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.