Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par la direction des relations économiques extérieures ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnels responsables des marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 15 septembre 2000

Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations économiques extérieures :

Le chef de service,

P. Delleur

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000
Article 1
Article 2