JORF n°210 du 11 septembre 1998

Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.