JORF n°214 du 16 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Valdorb » situé à Avène-les-Bains (Hérault).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Valdorb » situé à Avène-les-Bains (Hérault).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.