Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 septembre 1998, M. Scemama (Bernard) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de M. Cattiaux (Philippe).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Scemama, les fonctions de commissaire de Gouvernement sont exercées par M. Martin (Jean-Christophe), sous-directeur à la direction du commerce intérieur.