JORF n°215 du 17 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1998, Mme Thivet (Bernadette), épouse Chapron, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Chaumont, en remplacement de Mme Baillieux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1998, Mme Thivet (Bernadette), épouse Chapron, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Chaumont, en remplacement de Mme Baillieux.