JORF n°227 du 30 septembre 1997

Art. 4. - Sont abrogées :
a) A compter de la session de 1998 des concours :
- les dispositions des arrêtés des 8 août 1938 et 9 mars 1939 modifiés concernant l'agrégation d'italien.
b) A compter de la session de 1999 des concours :
- les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1938 modifié concernant l'agrégation de russe ;
- les dispositions de l'arrêté du 27 février 1964 modifié concernant l'agrégation de sciences physiques.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Sont abrogées :

a) A compter de la session de 1998 des concours :

- les dispositions des arrêtés des 8 août 1938 et 9 mars 1939 modifiés concernant l'agrégation d'italien.

b) A compter de la session de 1999 des concours :

- les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1938 modifié concernant l'agrégation de russe ;

- les dispositions de l'arrêté du 27 février 1964 modifié concernant l'agrégation de sciences physiques.