Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, les termes : << Section Sciences sociales >> sont remplacés par les termes : << Section Sciences économiques et sociales >>.
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JORF n°227 du 30 septembre 1997
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, les termes : << Section Sciences sociales >> sont remplacés par les termes : << Section Sciences économiques et sociales >>.